Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Éditeur du site

AnimalAnnonces est exploité par la société Animal Annonces (Informatique : Ingénierie et Conseils).

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation d’AnimalAnnonces, notamment la consultation et la publication d’annonces, la vente ou le don d’animaux, la messagerie, les profils professionnels et le service « Je signale ».

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à respecter la réglementation applicable dans le pays où se trouvent l’animal et les parties à la transaction.

2. Rôle de la plateforme

AnimalAnnonces est une plateforme de mise en relation. Sauf indication expresse, le site n’est ni vendeur, ni donateur, ni acquéreur, ni transporteur, ni vétérinaire et ne devient pas partie à la transaction conclue entre utilisateurs.

Chaque utilisateur doit vérifier l’identité de son interlocuteur, l’existence, l’origine, l’état de santé et les conditions de détention de l’animal ainsi que les documents nécessaires avant toute cession.

3. Comptes et profils professionnels

Les informations fournies lors de la création ou de l’utilisation d’un compte doivent être exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Un profil déclaré professionnel est soumis à la validation de la direction du site. Cette validation concerne le profil sur la plateforme ; elle ne constitue ni un agrément administratif, ni une certification de compétence, ni une garantie portant sur les activités ou les animaux proposés.

4. Publication des annonces

L’annonceur garantit qu’il est autorisé à proposer l’animal et que son annonce est loyale, suffisamment précise et conforme à la réglementation. Il doit notamment renseigner correctement le type de transaction, les caractéristiques de l’animal, sa localisation et les informations ou documents légalement exigés.

Sont interdits les contenus trompeurs, illicites, violents, discriminatoires, portant atteinte aux droits d’un tiers, favorisant la maltraitance, le trafic d’animaux ou la cession d’une espèce dont la détention ou la cession n’est pas autorisée.

5. Vente et sécurité des transactions

Le prix et les conditions de la vente sont convenus directement entre le vendeur et l’acquéreur. AnimalAnnonces ne garantit ni le paiement, ni la livraison, ni la conformité de l’animal ou des documents remis.

Ne versez jamais d’argent à l’avance avant d’avoir vérifié l’animal, l’identité du cédant, les documents et les conditions de la transaction. Lorsque cela est possible, organisez la rencontre dans un lieu adapté et sûr.

Remise en main propre, vérification et absence de retour. Les animaux, accessoires et produits d’alimentation proposés sur AnimalAnnonces sont remis en main propre lors d’une rencontre entre le vendeur (ou le donateur) et l’acquéreur : la plateforme n’organise ni livraison ni expédition. L’acquéreur vérifie l’animal ou l’article, ses documents et son état sur place, lors de la rencontre, avant de conclure. Une fois la remise effectuée, aucun retour ni remboursement n’est prévu, sans préjudice des droits que la loi reconnaît à l’acquéreur à l’égard du vendeur (garanties légales, vices cachés).

6. Dons d’animaux

Une annonce marquée « À donner » correspond à une cession gratuite : aucun prix de vente, acompte, frais de réservation ou paiement dissimulé ne peut être exigé en contrepartie de l’animal. Tout coût légal ou matériel distinct éventuellement évoqué doit être réel, justifié et annoncé clairement ; aucun paiement anticipé ne doit être imposé avant les vérifications nécessaires.

Le donateur demeure responsable de l’animal jusqu’à sa cession. Il doit s’assurer de l’aptitude du futur détenteur, remettre les informations et documents requis et accomplir les formalités applicables, notamment celles relatives à l’âge minimal, à l’identification, à l’état sanitaire, au certificat d’engagement et au changement de détenteur lorsqu’elles sont exigées.

Le bénéficiaire doit évaluer sérieusement sa capacité à répondre durablement aux besoins physiologiques, comportementaux, médicaux, financiers et logistiques de l’animal. Le don ne dispense aucune partie de ses obligations légales ou de protection animale.

7. Service « Je signale »

Le formulaire de signalement peut concerner une annonce ou une situation indépendante du site : maltraitance, négligence, mauvaises conditions de détention, abandon, disparition, vol ou autre situation animale préoccupante.

Le signalant doit agir de bonne foi, décrire des faits aussi précisément que possible et ne transmettre que des informations et fichiers qu’il est autorisé à communiquer. Les dénonciations volontairement mensongères, malveillantes, injurieuses, diffamatoires ou destinées à harceler une personne sont interdites.

Les signalements ne sont pas publiés sur le site. Ils sont accessibles aux personnes habilitées pour les besoins de leur examen et peuvent, lorsque cela est pertinent ou légalement requis, être transmis à un organisme compétent ou aux autorités. AnimalAnnonces peut demander des précisions, rapprocher des dossiers, classer, orienter, rejeter ou clôturer un signalement.

L’envoi d’un signalement ne garantit ni une réponse individuelle, ni une mesure particulière, ni l’issue d’une procédure. Les éléments transmis doivent être conservés dans leur contexte d’origine et ne doivent pas être obtenus par un moyen illégal.

8. Modération

AnimalAnnonces peut contrôler, corriger, masquer, refuser ou supprimer un contenu et suspendre ou fermer un compte en cas de risque pour un animal, de fraude, de non-respect des présentes conditions ou d’obligation légale. La plateforme peut conserver les éléments nécessaires à la sécurité, à la preuve, au traitement des litiges ou au respect de ses obligations.

9. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des informations, messages, images, vidéos et documents qu’il publie ou transmet, ainsi que de ses décisions et échanges avec les autres utilisateurs. Il doit respecter les droits d’auteur, le droit à l’image, la vie privée et les droits des personnes concernées.

10. Disponibilité et responsabilité du site

AnimalAnnonces met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, la plateforme ne répond pas des actes des utilisateurs, de l’exactitude de leurs déclarations ou des conséquences d’une transaction conclue hors de son contrôle.

11. Données personnelles et confidentialité

Les données nécessaires au fonctionnement du site, à la modération et au traitement des signalements sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les coordonnées du signalant, les adresses précises, les preuves et les notes internes ne sont pas destinées à être rendues publiques.

Consulter la politique de confidentialité.

12. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, utilisez la page de contact. Pour transmettre une situation animale préoccupante, utilisez la page Je signale.

Société Animal Annonces — Kauno g. 39, 03203 Vilnius, Lituanie — Téléphone : +370 689 35525